Décryptage de l’arrêté du 29 décembre 2023 au cœur de la transition énergétique et de l’audit réglementaire

Après la publication du décret encadrant l'audit énergétique le 20 décembre 2023, le ministère a rapidement dévoilé un nouvel arrêté le 29 décembre dernier.

Cet arrêté a pour but d'harmoniser les scénarios de travaux avec les objectifs de MaPrimeRénov’ 2024, de renforcer les critères liés à la rénovation et à l'obtention de primes, dans le but de promouvoir une rénovation énergétique efficiente. Cette démarche s'effectue sans altérer profondément le contenu de l'audit, dont les grandes lignes avaient été dévoilées en novembre.

S’il est entré en vigueur le 1^er janvier 2024, certains des ajustements ne seront valable qu’à compter du 1er avril 2024.

Les ajustements importants de l'arrêté du 14 janvier 2020

 

• Documentation des travaux : les entreprises doivent désormais inclure dans leurs devis et factures une description des possibles problèmes liés aux équipements de chauffage et d'eau chaude.

• Modification des plafonds de ressources : le remplacement de l'article 2 par l'article 3 entraîne des modifications dans les limites de revenus des ménages.

• Majoration de la prime pour l’amélioration énergétique : une augmentation spécifique s'applique aux logements qui, avant les travaux, étaient classés F ou G en termes d'efficacité énergétique, mais qui atteignent la classe D après les travaux.

• La prime prend en compte le gain de classe DPE

• Inclusion des travaux d'amélioration du confort d'été : les travaux d'amélioration du confort d'été sont désormais inclus dans les dépenses éligibles.

• Documents justificatifs requis : les demandes de prime doivent être accompagnées de documents prouvant la classe du logement avant et/ou après les travaux. Selon les cas un audit énergétique ou un DPE sera nécessaire. Ces derniers doivent être réalisés avant les travaux par un professionnel certifié.

Retrouvez l’arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

Les ajustements importants de l'arrêté du 17 novembre 2020

 

• Audit énergétique (Article 8) : la date butoir est déplacée du 1er janvier 2024 au 1er avril 2024, avec une prolongation des demandes de prime jusqu'au 30 septembre 2024.

• Normes techniques (Articles 10, 11, 12) : la norme NF EN-ISO 22097 remplace la norme NF EN 16012+A1, avec des ajustements liés à la certification.

• Conditions pour la première phase des travaux : la première phase doit générer un gain d'au moins deux classes DPE, avec des postes spécifiques d'amélioration de l'enveloppe du bâtiment.

• Conditions relatives à la rénovation (Article 5) : nouvelles conditions sur l'isolation, le chauffage, et les émissions de gaz à effet de serre, avec des évaluations conformes à des normes spécifiques.

Retrouvez l’arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020, relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

Les ajustements importants de l'arrêté du 04 mai 2022

 

• Optimisation des travaux : mise en avant des caractéristiques et critères de performance des matériaux ou équipements recommandés par l'auditeur. De plus, le descriptif doit inclure, si nécessaire, le type de matériau d'isolation suggéré par l'auditeur, ainsi que les surfaces d'isolant à installer.

• Préservation de l'air et confort estival : les pouvoirs publics renforcent leur engagement envers la préservation de la qualité de l'air et du confort estival. Les étapes de travaux recommandées par l'auditeur doivent garantir un renouvellement maîtrisé de l'air. Lorsqu’il n’est pas suffisamment important, les solutions sont proposées dès la première phase. Le confort estival est également priorisé, avec chaque proposition visant à assurer un niveau satisfaisant de confort hygrothermique.

Retrouvez l’arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022, définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation.

Demandes de primes au 1^er avril 2024

 

Conditions pour les demandes de primes (À partir du 1er avril 2024) : pour les primes basées sur un audit énergétique, un gain d'au moins 4 classes doit être atteint, en respectant le critère des déperditions thermiques de l'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 2023.

Les travaux de rénovation en deux étapes : en cas de travaux en deux étapes, la seconde étape doit permettre d'atteindre au moins la classe C pour les logements classés F et G (avant la première étape), et la classe B pour les logements classés E (avant la première étape). L'audit énergétique justifie la conformité à ces exigences, avec une attestation à transmettre à l'Anah.

Mise à jour de l'audit énergétique : l'audit énergétique doit être mis à jour si les travaux diffèrent de ceux proposés. Les travaux visés peuvent inclure l'installation de protections solaires mobiles extérieures de baies vitrées et de brasseurs d'air plafonniers fixes répondant à certaines exigences.

Rénovation énergétique : les aides financières en 2024 

 

Decouvrez à travers le guide de France Rénov' les diverses aides financières de l'État, des collectivités territoriales, des fournisseurs d'énergie et d'autres organismes pour faciliter les projets de rénovation.

Ces soutiens peuvent inclure des subventions, des crédits d'impôt et d'autres dispositifs visant à alléger les coûts liés à l'amélioration des logement. Informez-vous sur ces opportunités pour conseiller au mieux vos clients sur les aides financières disponibles.