Deux arrêtés parus
• Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis (JO du 1er septembre 2011, arrêté en lien avec le futur article R1334-25 du code de la Santé publique).
• Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant
aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis (JO du 1er septembre 2011 : arrêté en lien avec le futur article R1334-25 du code de la Santé publique).
Arrêtés à paraître (*)
°Arrêté relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage (en lien avec le futur article R1334-20 du code de la Santé publique).
°Arrêté relatif au contenu et aux modalités de transmission du rapport annuel d'activité réalisé par les personnes effectuant les repérages prévus aux articles R1334-20 à R.1334-22 du code de la Santé publique, ainsi que l'évaluation périodique de l'état de conservation et l'examen visuel prévus aux articles R.1334-27 et R.1334-29-3 du même code.
Pour lire la suite: Source Revue du Diagnostic n° 25 page 12.
